Qui peut bénéficier d’une réduction de sa Arnona

Cet article s’attache à expliquer qui peut bénéficier d’une réduction dans le paiement de sa Arnona. La Arnona correspond à la taxe d’habitation en Israël.

Cette série d’articles

Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que l’autorité locale (ou municipale) a également autorité pour instaurer certains critères de calcul de la Arnona. Pour faire bénéficier nos clients locaux et étrangers et notre expertise, nous avons rédigé une série d’articles au sujet de la Arnona.

Qui est éligible à une réduction de sa Arnona en Israël ?

Il y a un certain nombre de catégories de personnes qui sont éligibles à des réductions de leur Arnona. L’autorité locale ou la municipalité a le droit de modifier ces règles d’année en année. Ces catégories ou groupes ont parfois le droit à des réductions pour une propriété jusqu’à un certain nombre de mètres carrés, ou bien indépendamment de taille de la propriété. Les catégories ou groupes de personnes ayant droit à des réductions sont les personnes âgées, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants, les parents célibataires avec un enfant de moins de 18 ans, les soldats dans leur service militaire obligatoire, les volontaires dans le service national, les survivants de l’Holocauste dans le besoin, etc. Il y a aussi des réductions pour les personnes qui ont besoin d’argent et qui gagnent moins qu’une certaine somme mensuelle. Ces réductions peuvent varier d’année en année, mais vous pouvez consulter les tarifs exacts en hébreu qui sont en vigueur à partir du début de l’année 2018 : Arnona réductions pour des raisons financières et réductions Arnona pour d’autres groupes.

Il existe également des réductions qui sont parfois accordées en fonction du type de bien. Par exemple, nous avons écrit des articles sur les remises d’Arnona pour une amuta et pour une maison de prière (église ou synagogue). Il y a aussi des remises pour les bâtiments nouvellement construits, les bâtiments vides, les bâtiments utilisés pour les nouvelles industries, les établissements d’enseignement, les institutions religieuses, les institutions caritatives, les terres agricoles qui ne sont pas utilisées à cause de shmita, etc. Ces réductions sont disponibles pour différentes périodes de temps et à des taux réduits différents.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les réductions de la Arnona, ou toute autre question liées à la Arnona ou les lois foncières en Israël, n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons des bureaux à Jérusalem et près de la région de Tel Aviv pour répondre au mieux à vos besoins.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans la loi sur la Arnona, et il serait heureux de discuter avec vous de tout problème juridique lié à la Arnona.

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